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L Sphere down arrow - société immobilière

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Le site www.lsphere.eu (ci-après dénommé le « Site de L Sphere ») est édité par la société L Sphere Corporate SRL, dont le siège social est situé au 54, avenue Louise, 1050 Bruxelles et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0453.735.514

Le directeur de la publication est Gérald Saint-Rémy, Associé.

Comportement des utilisateurs 

Il est interdit à l’utilisateur d’utiliser le site de L Sphere et ses services d’une manière qui contreviendrait à la réglementation en vigueur, aux règles de bonne conduite sur Internet et, plus généralement, qui pourrait porter atteinte aux intérêts ou à l’image de L Sphere.

Propriété exclusive 

Le site internet de L Sphere et les éléments qui le composent, nous parlons des propositions, des offres mais aussi des logos, des marques, des signes d’identification, des textes, des graphiques, des données, des images de toute nature, sont la propriété intellectuelle exclusive de L Sphere. L’utilisateur du site web de L Sphere reconnaît que toute utilisation dommageable porte atteinte aux droits de L Sphere.

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Toute utilisation sans autorisation préalable écrite et signée par L Sphere constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Responsabilité 

L Sphere est responsable de tous les soins nécessaires pour constituer un site web actualisé. Toutefois, toutes les données qui s’y trouvent n’ont aucune valeur contractuelle. L Sphere ne peut garantir que ces informations sont exemptes d’erreurs, qu’elles sont complètes ou qu’elles répondent parfaitement aux attentes des futurs clients.

L Sphere se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout ou partie du site, de façon temporaire ou définitive, sans autre formalité. Aucune responsabilité ne sera encourue.

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Le site L Sphere vous permettra de suivre des liens vers d’autres sites web (« sites liés »), qui peuvent ou non être affiliés au site de L Sphere et/ou à L Sphere Corporate SRL, et qui peuvent avoir des conditions d’utilisation qui diffèrent de celles, ou contiennent des termes en plus des termes spécifiés ici. Votre accès à ces sites liés par le biais de liens fournis sur le site de L Sphere est régi par les conditions d’utilisation et les politiques de ces sites, et non par le site de L Sphere. Veuillez consulter les conditions d’utilisation et les politiques de ces sites liés lorsque vous utilisez ces liens.

Modification du contrat 

L Sphere se réserve le droit de modifier à tout moment, de plein droit et sans formalités, les présentes CGU.

Données privées 

Les données collectées par L Sphere le sont à travers certaines pages du site web notamment dans le cadre du formulaire de contact, du formulaire de valorisation ou du formulaire pour agents immobiliers. Lorsque vous soumettez un de ces formulaires, vous consentez explicitement à ce que L Sphere Corporate collecte, traite et stocke les données que vous aurez inscrites sur lesdits formulaires. La finalité de la collecte, du traitement et du stockage de ces données est la gestion de la clientèle potentielle de L Sphere Corporate afin d’assurer un suivi commercial des clients potentiels de L Sphere Corporate. Ces données sont stockées de manière confidentielle dans une base de données de leads potentiels.

Ces informations sont stockées et traitées conformément aux dispositions suivantes : Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et toute loi ou réglementation nationale correspondante ou équivalente en Belgique, mais aussi à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et dans tous les cas, dans la mesure où elle est en vigueur et applicable, y compris tout amendement, modification ou remplacement des dispositions légales ou réglementaires relatives à la vie privée.

Chaque utilisateur a donc le droit de consulter, de modifier ou de supprimer ses données, de limiter ou de s’opposer à certains traitements, de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable afin de les réutiliser, mais aussi de créer une plainte concernant le traitement de vos données auprès de l’autorité en charge de la protection des données, www.autoriteprotectiondonnees.be.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter avec votre demande.

Propriétaire 

L Sphere Corporate

Numéro de téléphone : 04 96 38 04 00

Courriel : gerald@lsphere.eu

Adresse : 54, avenue Louise, 1050 Bruxelles

Numéro de TVA intracommunautaire : BE0453735514

Forme juridique : SRL

Le directeur de la publication : Gérald Saint-Rémy

Conception du site web de L Sphere 

Maxence Godfroid pour Follow-Us (Ace Computer Group – Nivelles)

Hébergement 

Lisam.cloud

Numéro de téléphone : 0032 71 14 00 40

Courriel : support@lisam.cloud

Adresse : LISAM.CLOUD SRL Rue Jean Jaurès – 5 7190 Ecaussinnes

Lisam.cloud. est une société constituée et enregistrée en vertu des lois de l’État belge. Numéro d’enregistrement : 0539942085.

Site web : lisam.cloud